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Source Photo: Cour Pénale Internationale-CPI

Le lundi 16 octobre 2023, le Procureur de la Cour Pénale Internationale-CPI, le Magistrat KHAN A.A. KC « a notifié à la Chambre Préliminaire II le retrait de toutes les charges portées contre M. Maxime Jeoffroy Eli Gawaka Mokom, conformément à l’article 61-4 du Statut de Rome ».

Deux phrases de cette notification sont explicites et justifient la décision du Procureu qui n’a « été guidé que par les intérêts de l’équité et de la justice et par ses responsabilités prépondérantes en tant qu’auxiliaire de la Cour. » *  » Nous devons être inflexibles dans notre engagement à ne poursuivre que les affaires qui présentent une perspective réaliste de condamnation. Mon Bureau n’épargnera aucun effort pour garantir que la viabilité des dossiers soit constamment et rigoureusement évaluée en fonction des preuves disponibles à toutes les étapes de la procédure. » *  » J’ai pleinement conscience que cette nouvelle pourrait être malvenue pour de nombreux survivants et leurs familles. je suis reconnaissant à tous ceux qui ont coopéré avec mon Bureau et salue leur courage et leur résilience. J’espère que beaucoup comprendront mes responsabilités juridiques et éthiques d’être guidé par le droit et les éléments de preuves. J’espère qu’ils seront rassurés sur le fait que, je suis convaincu, que la décision que j’ai prise est la bonne dans cette affaire. »

Pour nous les novices ou nuls en droit, la compréhension simple est que les raisons alléguées pour envoyer le Sieur MOKOM Maxime à la CPI ne sont pas valables et ne donnent pas lieu à condamnation, parce que les éléments des preuves apportés n’ont pas été convaincants; autrement dit, les preuves des accusations apportées ne convainquent pas; comme les Avocats ont l’habitude de le dire,  »le dossier est vide ». Donc, MOKOM ne peut pas être condamné.

Alors, quelles sont les conséquences?

1- : Selon le Procureur KHAN, « sa décision de retirer les charges retenues contre M. Mokom était sans préjudice du pouvoir du Bureau de demander un nouveau mandat d’arrêt si davantage de preuves devenaient disponibles concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour dans la situation en RCA », c’est à dire s’il y a d’autres preuves plus convaincantes qui plaident pour demander un nouveau mandat d’arrêt, le Bureau est ou serait en mesure de le faire. 2-: Mais s’il n’y a pas d’autres preuves plus convaincantes que celles qui ont été présentées, et qui ne nécessiteront pas la demande d’un autre mandat d’arrêt, MOKOM Maxime ne peut faire l’objet de poursuite judiciaire pour condamnation. 3-: Et si MOKOM ne peut pas faire l’objet de poursuite judiciaire, il est en droit dans ce cas de poursuivre ceux et leurs complices qui l’ont envoyé innocemment à la CPI, c’est à dire qu’il est en droit de déposer plainte contre ceux-là et leur demander des dommages-intérêts. Et tout Centrafricain sait que c’est l’illégitime et l’illégal Président TOUADERA qui a demandé qu’il soit envoyé à la CPI.

Le dossier MOKOM ainsi dénoué, sauf s’il y a une demande d’un autre mandat d’arrêt pour de nouvelles preuves, notre attention porte maintenant sur les dossiers NGAÏSSONA, RAMBO et autres…

Mais, il y a une interrogation/ Quels sont les en-dessous du dossier MOKOM?

Tel que nous savons tous, TOUADERA a été le commanditaire, avec des complices tant à Bangui qu’à Ndjaména pour réussir la manigance et son envoi à la CPI. Comme l’a dit le Seigneur JESUS CHRIST, « Tout ce qui est couvert d’un voile, sera dévoilé. Tout ce qui est caché sera su. »

MOKOM Maxime libéré, les langues vont se délier, et nous connaîtront probablement les en-dessous, qui seront certainement très sales, nauséabonds et ne nous honoreront pas.

Attendons de voir.

Avec toutes les considérations de WAFIO Jean Serge