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ARTICLE RELATIF A LA DECISION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE DE L’AFRIQUE DU SUD

LA Haute Cour ordonne la publication des archives expurgées de l’enquête sur la bataille de Bangui
Kim Helfrich/Guy Martin
5 juin 2024

le Colonel Wiliam Dixon a été honoré par l’ancien président Jacob Zuma en 2014 pour son rôle dans la bataille de Bangui. Une tentative légale d’accéder aux archives de la Force de Défense Nationale Sud-Africaine (SANDF) sur la bataille de Bangui en mars 2013 par l’auteur et journaliste sud-africain Warren Thompson a été approuvée par la Haute Cour du Cap.

Thompson, auteur de  »La Bataille de Bangui, l’histoire intérieure du plus scandale militaire de l’Afrique du Sud depuis l’apartheid », avec James Oatway et Stephan Hofstatter, a emprunté la voie légale après s’être vu refuser l’accès aux archives militaires de l’évènement qui a vu 15 soldats sud-africains tués en défendant des positions dans et autour de la capitale de la République centrafricaine (RCA).

Il voulait obtenir les rapports de déploiement faisant partie de la documentation des conseils d’enquête (BOI). trois enquêtes des conseils d’enquête ont été menées en 2013 et 2014.

Un jugement de 17 pages rendu par le juge Nobalhe Mangcu-Lockwood le 21 mai a déclaré qu’il n’est pas approprié de retenir les archives car elles fournissent des informations perspicaces sur le déroulement de la bataille, y compris les circonstances dans lesquelles certaines vies et équipements ont été perdus.

Certaines informations, y compris les dossiers médicaux des soldats, les autopsies et les photographies des blessés et des défunts, seront retenues.

Le jugement de mai fait suite à un précédent en février où Mangou-Lockwood avait obtenu l’accès à des copies expurgées de la documentation soumise aux trois BOI traitant de l’évènement en RCA, afin d’avoir un  »aperçu judiciaire » avant de décider d’accorder ou non la demande de Thompson en vertu de la Loi sur la promotion de l’Accès à l’information ( PAIA).

Ces documents avaient été remis à la cour avec le juge président demandant ensuite aux répondants (L’Officier de l’Information: Département de la Défense et des Anciens Combattants, à l’époque Nosiviwe Mapisa-Nqakula) d’expliquer pourquoi les informations relatives aux soldats blessés sont classées  »privées et personnelles », alors que ce n’est pas le cas pour les soldats décédés. Prétoria News a rapporté que cela était  »dénué de logique et de justification » ajoutant qu’il n’y avait  »toujours pas d’explication de la part de SANDF pour cette distinction ».

Le jugement de Mangcu-Lockwood indique en outre qu’il est  »d’importance publique » que les documents – à l’exception des détails qu’elle a ordonné de ne pas divulguer – soient remis avec les expurgations qu’elle a spécifiées, ce qui ne rendra pas les archives inintelligibles ou n’affectera pas la qualité de leur divulgation »

Son jugement note également:  »il ne fait aucun doute que l’objet de cette demande revêt une importance nationale significative et un intérêt public. Je ne peux faire mieux que de me référer à l’exposé parlementaire du ministre où elle a cherché à clarifier les circonstances dans lesquelles les soldats ont perdu la vie lors de la Bataille, un évènement qu’elle a qualifié de plus grande  »perte » dans la SANDF post-apartheid, et pour lequel il y a eu une réaction accablante de choc et de préoccupation. A cet égard, elle a déclaré ce qui suit: « permettez-moi d’assurer à tous nos concitoyens qu’il est absolument essentiel pour nous, en tant que gouvernement démocratique, que chaque Sud-Africain soit autorisé à demander des comptes et que le gouvernement fournisse des réponses garantissant une telle responsabilité »

Mangcu-Lockwood a annulé la décision d’octobre 2019 de refuser la demande PAIA de Thompson et a ordonné aux répondants de fournir au demandeur les informations demandées dans la demande PAIA dans les dix jours suivant la date de son ordonnance,  » à condition que les archives fournies au demandeur puissent être expurgées dans la mesure où elles contiennent les éléments suivants: i. Les dossiers médicaux, les autopsies et les photographies des soldats décédés et blessés; ii. les descriptions de l’équipement militaire et de communication utilisé et perdu lors de la Bataille ».

Thompson, rapporte Prétoria News, a déclaré qu’il y a encore beaucoup de questions sans réponse concernant la bataille et que les familles des défunts n’ont jamais eu de réponses. Ce la signifie que personne n’a été tenu responsable de la catastrophe.

L’Afrique du Sud et la République centrafricaine ont signé un accord de coopération en 2006. En 2007, la SANDF a formalisé la coopération en matière de défense avec les forces armées de la République centrafricaine par le biais d’un protocole d’accord. Cet accord, renouvelé le 31 décembre 2012, autorisait le déploiement de 85 membres de la SANDF et couvrait la formation des forces armées de la RCA et la protection du Président de la RCA. L’Afrique du Sud devait également aider à la mise en désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité.

En janvier 2013, la SANDF a envoyé 200 soldats supplémentaires en RCA après qu’une coalition de groupes rebelles sous le nom de Seleka ait repris les combats fin 2012, le président François Bozizé demandant une assistance internationale pour aider à lutter contre la rébellion. Entre le 22 et le 24 mars 2013, les rebelles Seleka se sont affrontés avec les troupes sud-africaines alors qu’ils marchaient vers la capitale Bangui, sans être contrôlés par les forces de l’Union africaine, tchadiennes et françaises. Les troupes sud-africaines ont été prises en embuscade, mais se sont bien défendues, tuant ou blessant environ 700 combattants rebelles, au prix de 13 soldats de la SANDF ( deux sont morts plus tard de leurs blessures).

L’Opération Vimbezela, l’assistance militaire de la Force de Défense Nationale Sud-Africaine au pays, a pris fin en 2013 après que les rebelles Seleka ont renversé Bozizé. A ce moment là, la SANDF avait formé 1 181 soldats. En cinq ans, Vimbezela a coûté plus de 246 millions de Rands; 4,5 millions de Rands d’équipement ont été perdus ou déclassés après la bataille de Bangui.